"Anticipons l'avenir,
Construisons vos projets"
CABINET D'AVOCAT
Maître Jérôme LACAVE
droit des affaires et droit immobilier
Grand Titre
PRESENTATION
Mon Cabinet est implanté en centre ville de BORDEAUX.
J''interviens à vos côtés en droit des affaires et en droit immobilier que ce soit dans le cadre de vos projets ou d'un procès.
Je mets en oeuvre l'ensemble des compétences acquises au titre de mon expérience pour vous proposer des prestations de qualité.
HONORAIRES
CRITERES
Les honoraires du Cabinet sont définis en accord avec le client et évalués en application des dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Les honoraires sont notamment déterminés selon :
- l'importance du travail de recherche et de synthèse,
- la nature et la complexité de l'affaire,
- la situtation économique du client
CONVENTION D'HONORAIRES
TEMPS PASSE
Depuis la loi dite "Macron" du 6 août 2015, la signature d'une convention d'honoraires est obligatoire avant la réalisation de toute mission confiée au Cabinet sauf cas d'urgence, force majeure ou intervention dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Ce contrat a pour finalité d'encadrer strictement les diligences confiées et d'en déterminer avec précision le coût pour le client.
Selon la mission confiée au Cabinet et lorsque l'évaluation des diligences à réaliser n'est pas déterminable à l'ouverture du dossier, les honoraires du Cabinet peuvent être déterminés selon le temps passé.
La convention d'honoraires prévoit un tarif horaire forfaitaire hors taxes appliqué aux diligences accomplies.
HONORAIRE
COMPLEMENTAIRE
Le Cabinet peut être amené, selon la nature de l'affaire, à proposer un honoraire complémentaire correspondant à un montant forfaitaire ou basé sur un taux fixe convenu entre le Cabinet et le client et appliqué au gain acquis ou à la perte évitée.
L'honoraire complémentaire doit être obligatoirement précédé d'un honoraire de base forfaitaire ou au temps passé.
PRESTATIONS
DROIT DES SOCIETES
Le Cabinet intervient tant dans le cadre du conseil que du contentieux pour toutes vos problématiques touchant au droit des sociétés et notamment dans les domaines suivants :
- conseil, assistance et rédaction des actes de constitution d'une société
- accompagnement dans l'implantation d'un commerce ou de bureaux
- conseil, assistance et suivi juridique de sociétés
- cession et acquisition de sociétés
- mise en place et suivi de Groupe de sociétés
- structuration et restructuration
- conflits entre associés, retrait et exclusion d'associé.
DROIT COMMERCIAL
Le Cabinet intervient tant dans le cadre du conseil que du contentieux pour toutes vos problématiques touchant au droit commercial et notamment fournit le conseil, l'assistance et l'accompagnement.
Domaines d'intervention :
- cession ou acquisition de fonds de commerce ou de fonds artisanal
- cession ou acquisition d'un droit au bail ou d'un actif isolé
- cession ou abandon de créance
- signature d'un bail commercial.
Le Cabinet vous conseille et rédige également tous les documents contractuels :
- de la vie courante de l'entreprise (conditions générales d'achat ou de vente, bon de commande, facture)
- formalisant les relations inter-entreprises (conventions de prestations de services, conventions de trésorerie, accords de distribution)
DROIT FISCAL
Le Cabinet intervient tant dans le cadre du conseil que du contentieux pour toutes vos problématiques touchant au droit fiscal et notamment vous conseille et vous assiste dans les domaines suivants :
- impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, bénéfices commerciaux
- impôt d'un groupe de sociétés
- fiscalité du dirigeant d'entreprise et du couple
- fiscalité de la vente et de la rénovation immobilière
DROIT IMMOBILIER
Le Cabinet intervient tant dans le cadre du conseil que du contentieux pour toutes vos problématiques touchant au droit immobilier et notamment dans les domaines suivants :
- vente immobilière
- rapports locatifs
- copropriété
- activité d'agence immobilière.
Le Cabinet vous conseille et rédige également vos actes suivants :
- baux et contrats de location (habitation, meublé, commercial, professionnel)
- mandats (de vente, de recherche, de location)
- contrats d'agence (apporteur d'affaire, agent commercial, négociateur commercial)
- acte sous seing privé de vente immobilière sous conditions suspensives.
CONSEIL
De la simple consultation ponctuelle à l'étude approfondie d'un projet, le Cabinet vous conseille et vous oriente pour déterminer la meilleure position à adopter.
Véritable aide à la prise de décision, le Conseil est dispensé en adéquation avec vos objectifs et vos contraintes.
ASSISTANCE A LA NEGOCIATION
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de vos négociations commerciales ou immobilières que ce soit en back office ou en étant présent physiquement aux rendez-vous.
REDACTION D'ACTES
Le Cabinet dispose des compétences nécessaires pour la rédaction des actes entrant dans son champ de compétence, à jour des techniques contractuelles et actualisées des interprétations des cours et tribunaux pour vous garantir la régularité et l'efficacité de vos opérations.
DEMARCHES
Le Cabinet vous assiste ou réalise pour votre compte toutes les démarches nécessitées par l'opération notamment auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, des services des impôts et de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Toutes les prestations délivrées par le Cabinet incluent l'assitance ou la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités nécessaires à l'efficacité et à l'opposabilité des actes.
CONTENTIEUX
Dans ses domaines de compétence, le Cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.
L'intervention du Cabinet est réalisée sans limitation territoriale.
CONTACT
Je vous accueille à mon bureau du lundi au vendredi avec ou sans rendez-vous selon l'urgence.
Pour toute demande d'information, prise de contact ou prise de rendez-vous, veuillez renseigner le formulaire de contact ci-dessous.
ADRESSE DU CABINET
ACCES - PARKING
26, Cours du Chapeau Rouge
33000 BORDEAUX
Téléphone : 09.53.25.42.01
Télécopie : 09.57.99.80.34
Mail : j.lacave@icloud.com
Tram B : Arrêt Grand Théâtre
Tram C et D : Arrêt Place de la Bourse
Parking public : Jean-Jaurès
(ascenseurs face au Cabinet)